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La sécurité sur le lieu de travail : normes UE et acteurs de la prévention au bureau

Publié :

12 juin 2024

Mis à jour :

13 juin 2024

La sécurité sur le lieu de travail n'est pas seulement une case à cocher pour les entreprises modernes, c'est une bouée de sauvetage.

Les pays ont des législations et des normes de sécurité différentes, ce qui peut parfois représenter un défi. Toutefois, le non-respect des règles peut entraîner des problèmes plus graves, tels que des amendes élevées, des problèmes juridiques ou, pire encore, des dommages à vos employés et à la réputation de votre entreprise. Respecter les règles n'est donc qu'un début.

Ce qui change vraiment la donne ? Les acteurs de la prévention au bureau et leurs rôles.

Ce guide présente les principales lois européennes que vous devez connaître et illustre comment la compréhension et la définition des rôles de prévention dans votre bureau peuvent rendre votre lieu de travail plus sûr et plus efficace. Découvrez pourquoi cette stratégie est une flèche à votre arc en matière de sécurité et comment elle peut vous aider à répondre aux exigences légales, à améliorer le bien-être de vos employés et à augmenter la productivité de votre entreprise.

Les cadres juridiques européens

Quelles sont les exigences spécifiques des pays européens ? Examinons-les en détail.

Royaume-Uni

Drapeau du Royaume-Uni

Loi de 1974 sur la santé et la sécurité au travail

  • Objectif : garantir la santé, la sécurité et le bien-être des employés.
  • Principales exigences pour les employeurs :
  • Évaluations régulières des risques afin d'identifier les dangers potentiels.
  • Mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour atténuer les risques identifiés.
  • Fournir aux employés les informations, la formation et la supervision nécessaires pour garantir la sécurité.

Règlement sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail (Management of Health and Safety at Work Regulations 1999)

  • Objectif : renforcer la loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • Principales exigences pour les employeurs :
  • Établir des procédures en cas de danger grave et imminent.
  • Assurer une surveillance sanitaire appropriée pour contrôler la santé et la sécurité des employés.
  • Veiller à ce que les employés connaissent les procédures d'urgence et puissent les appliquer efficacement.

Ordonnance de 2005 sur la sécurité incendie

  • Objectif : assurer la sécurité incendie sur le lieu de travail.
  • Principales exigences pour les employeurs :
  • Procéder à une évaluation complète des risques d'incendie dans les locaux.
  • Mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité incendie appropriées.
  • Prévoir des voies d'accès et des sorties de secours et les maintenir dégagées.

France

Drapeau de la France

Code du Travail - Articles R4227-1 à R4227-41 ; Décret n° 2008-244

  • Objet : réglementation complète en matière de sécurité sur le lieu de travail.
  • Principales exigences pour les employeurs :
  • Mettre en œuvre des mesures de prévention des incendies et d'évacuation en cas d'urgence.
  • Fournir et maintenir un équipement de sécurité adéquat pour faire face aux situations d'urgence.

Italie

Drapeau de l'Italie

Decreto Legislativo 81/08 (Santé et sécurité au travail)

  • Objectif : protéger la santé et la sécurité des travailleurs par une gestion systématique des risques.
  • Principales exigences pour les employeurs :
  • Évaluer tous les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
  • Fournir une formation en matière de santé et de sécurité à tous les employés.
  • Communiquer les procédures d'urgence afin d'assurer une réponse rapide et efficace.

Décret ministériel 10/03/1998

  • Objectif : Définir les normes techniques de sécurité incendie sur le lieu de travail.
  • Principales exigences pour les employeurs :
  • Effectuer des inspections régulières de la sécurité incendie afin de s'assurer que les normes de sécurité sont respectées.
  • Entretenir et inspecter régulièrement les équipements de sécurité incendie afin de garantir leur efficacité en cas d'urgence.

Espagne

Drapeau de l'Espagne

Ley de Prevención de Riesgos Laborales (loi sur la prévention des risques professionnels)

  • Objectif : prévenir les risques professionnels et protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
  • Principales exigences pour les employeurs :
  • Procéder à des évaluations approfondies des risques et les documenter.
  • Élaborer et mettre à jour régulièrement des plans de sécurité et des mesures d'urgence.
  • Former et diffuser en permanence des informations sur la sécurité au travail.

Allemagne

Drapeau de l'Allemagne

Arbeitsschutzgesetz (loi sur la sécurité et la santé au travail)

  • Objet : préserver et améliorer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur le lieu de travail grâce à des mesures de sécurité et de santé au travail.
  • Principales exigences pour les employeurs :
  • Procéder à des évaluations des risques et mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires.
  • Informer et former les employés sur les mesures de sécurité et les procédures d'urgence.
  • Prendre les mesures nécessaires pour les premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs.
  • Permettre aux travailleurs de se soumettre, à leur demande, à des examens médicaux préventifs réguliers, en fonction des risques pour leur sécurité et leur santé sur le lieu de travail.

Arbeitsstättenverordnung (Ordonnance sur les lieux de travail)

  • Objectif : définir des normes pour la conception et l'entretien des installations sur le lieu de travail, ainsi que pour la sécurité et la santé des travailleurs.
  • Principales exigences pour les employeurs :
  • Veiller à ce que l'évaluation des risques soit effectuée de manière compétente.
  • Entretenir les lieux de travail et veiller à ce toute défaillance soit corrigée au plus vite
  • Veiller à ce que les sorties de secours soient conçues et entretenues de manière adéquate.
  • Maintenir un éclairage approprié et des dispositifs de premiers secours.
  • Prendre les mesures nécessaires pour que les employés qui ne fument pas soient effectivement protégés sur le lieu de travail contre les risques pour leur santé causés par la fumée et les émanations des produits du tabac, du cannabis et des cigarettes électroniques.

‍Autriche

Drapeau de l'Autriche

ArbeitnehmerInnenschutzgesetz (loi sur la protection des travailleurs)

  • Objectif : garantir la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects du travail.
  • Principales exigences pour les employeurs :
  • Identifier et évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
  • Assurer une formation régulière des employés en matière de sécurité.
  • Effectuer fréquemment des audits et des inspections de sécurité afin de garantir une conformité permanente.

Feuerpolizeigesetz (loi sur la protection contre les incendies)

  • Objectif : Prévention des incendies et limitation de la pollution atmosphérique causée par le fonctionnement des installations de combustion.
  • Principales exigences pour les employeurs :
  • Mettre en œuvre et maintenir les mesures de sécurité incendie.
  • Procéder régulièrement à des exercices d'évacuation et à des inspections des équipements de sécurité incendie.

Suisse

Drapeau de la Suisse

Arbeitsgesetz (loi sur le travail)

  • Objectif : garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail.
  • Principales exigences pour les employeurs :
  • Établir et maintenir des mesures de santé et de sécurité et des procédures d'urgence.
  • Organiser régulièrement des formations et des exercices pour préparer les employés aux situations d'urgence.

Verordnung 3 zum Arbeitsgesetz (ordonnance 3 de la loi sur le travail)

  • Objectif : fournir des réglementations détaillées sur les normes de sécurité sur le lieu de travail.
  • Principales exigences pour les employeurs :
  • S'assurer que les issues de secours, les dispositions en matière de premiers soins et les mesures de sécurité incendie sont en place et conformes aux normes.
  • Former régulièrement les employés aux protocoles de sécurité et aux procédures d'urgence.

Les acteurs de la prévention au bureau doivent être présents sur les lieux de travail - vue d'ensemble

Pays Exigence générale
Suisse 1 intervenant pour 20 employés pour la plupart des lieux de travail, avec un nombre plus élevé pour les environnements à plus haut risque.
Autriche La proportion varie d'une province à l'autre, mais il y a généralement un intervenant pour 100 employés (pour les lieux de travail à faible risque) et un tous les 25 employés dans les bureaux où les activités sont plus dangereuses.
Allemagne Il doit y avoir au moins un répondant pour 20 employés. Ce nombre augmente avec des exigences plus élevées dans les secteurs plus dangereux tels que l'industrie manufacturière.
France Au moins 1 intervenant pour 20 employés, et davantage pour les sites à haut risque ou de grande taille.
Italie Pour les lieux de travail à faible risque (bureaux, par exemple), un intervenant est généralement requis pour 100 employés.
Pour les lieux de travail à risque moyen (industrie légère, par exemple), un intervenant est requis pour 50 employés.
Pour les lieux de travail à risque élevé (construction, par exemple), un intervenant est requis pour 25 employés.
ROYAUME-UNI Le nombre est déterminé par l'évaluation des risques : pour un risque faible (bureaux, par exemple), 1 pour 100 employés ; pour un risque plus élevé (industrie légère, par exemple), 1 pour 50 ; et pour un risque élevé (construction, par exemple), 1 pour 25.

Pourquoi les acteurs de la prévention au bureau sont-ils si importants pour la sécurité au travail ?

Assurer l'évacuation

Les situations d'urgence sont imprévisibles, mais la préparation peut sauver des vies. 

Connaître le nombre exact des personnes présentes dans le bureau et de leur emplacement exact améliore considérablement l'efficacité de l'évacuation. Cela permet de s'assurer que personne n'est abandonné et que tout le monde arrive rapidement à bon port. Par exemple, en vertu de l'ordonnance britannique de 2005 sur la sécurité incendie, les employeurs doivent aménager et dégager des voies et des issues de secours. Le fait de savoir qui est où peut rationaliser ce processus lors d'une évacuation, évitant ainsi le chaos et les tragédies potentielles.

Avec deskbird, vous n'aurez plus besoin de gérer manuellement la liste des personnes présentes au bureau ; il vous suffira de consulter l'application pour savoir qui est là !

Prendre ses responsabilités et agir rapidement

La responsabilité est essentielle en cas d'urgence. 

L'identification claire des rôles des acteurs de la prévention au bureau ainsi qu'une liste des employés sur place aide à identifier les personnes qui pourraient encore se trouver à l'intérieur du bâtiment. Dans les grands bureaux, en particulier ceux qui comportent plusieurs étages ou sections, le fait de connaître l'emplacement exact des employés permet de réagir plus rapidement et de manière plus ciblée, ce qui peut sauver des vies. En outre, ce système donne aux employés l'opportunité de jouer un rôle actif dans leur sécurité en s'assurant qu'ils connaissent les procédures d'urgence et qu'ils peuvent les exécuter efficacement.

Avec deskbird, vous pouvez également localiser les acteurs de la prévention : il suffit d'un clic pour connaître l'étage, la salle et leurs noms. Avec ces informations, un sauveteur secouriste peut se rendre au plus vite à l'aide d'un collègue en difficulté, par exemple. 

Organiser des exercices d'évacuation et améliorer la communication

Les exercices d'évacuation incendie sont fondamentaux pour assurer la préparation aux situations d'urgence. Des lois européennes, telles que le Decreto Legislativo 81/08 en Italie et la Ley de Prevención de Riesgos Laborales en Espagne, imposent ces exercices pour s'assurer que les employés connaissent bien les procédures d'urgence. Une présentation claire du cadre de la prévention pendant les exercices permet de contrôler la participation et l'efficacité, et de s'assurer que tous les employés comprennent et appliquent les protocoles de sécurité.

Une communication efficace est essentielle en cas d'urgence. 

Avec deskbird, par exemple, vous pouvez diffuser des annonces d'urgence, en veillant à ce que tous les employés reçoivent des mises à jour et des instructions en temps voulu. Cela permet de réduire la panique et d'apporter une réponse coordonnée, ce qui est essentiel dans les situations de stress intense.

Conclusion

La diversité des cadres juridiques en Europe met en évidence un objectif commun : la protection des employés grâce à des normes de sécurité rigoureuses et à la préparation aux situations d'urgence.

Grâce à une transparence totale au sujet de la prévention au bureau, vous pouvez, en tant que propriétaire ou directeur d'entreprise, garantir la conformité légale ainsi que la sécurité et le bien-être de vos employés. Cette approche proactive contribue à créer un lieu de travail sûr et efficace, prêt à faire face aux situations d'urgence. Vous avez un rôle à jouer dans ce processus et votre engagement en faveur de la sécurité sur le lieu de travail est primordial.

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